Sauf convention contraire expresse et écrite, chaque contrat est réputé avoir été conclu dans les conditions suivantes.
Les contrats ne peuvent inclure des obligations envers VALOR SERVICES que dans la mesure où ils sont signés par un administrateur de VALOR SERVICES habilité à signer pour VALOR SERVICES. Le contractant déclare avoir vérifié ce qui précède.
VALOR SERVICES planifiera toujours l'exécution des travaux de nettoyage à l'avance en consultation avec le contractant. Si le contractant souhaite annuler la maintenance, il doit le faire au moins 48 heures avant le début des travaux. En cas d'annulation tardive, une indemnité de 250€ sera facturée. En cas d'absence du client après un rendez-vous prévu (NO SHOW), le client devra payer une indemnité forfaitaire de 50 % du tarif journalier du service prévu et des frais de voyage par employé de 1,65 €/km. Tous nos rendez-vous vous sont confirmés par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Si les coordonnées changent ou si nos messages se retrouvent dans votre boîte de courrier indésirable, VALOR SERVICES n'en est pas responsable.
VALOR SERVICES ne peut être tenu responsable des dommages causés par le mauvais état des locaux, du mobilier, des installations, des machines, des matériaux et de tout ce qui n'est pas sous le contrôle et la supervision de VALOR SERVICES. Dans tous les cas, tout dommage à rembourser par VALOR SERVICES sera limité au montant maximum de la facture de l'engagement. De plus, toutes les factures doivent toujours être réglées et les dommages éventuels sont remboursés par l'assurance, après expertise et acceptation.
Le contractant est informé que VALOR SERVICES a souscrit une assurance « Responsabilité civile » ou une police similaire.
L'acceptation des services fournis par le personnel de VALOR SERVICES entraîne, après approbation par VALOR SERVICES, un accord oral avec le contractant par lequel celui-ci est réputé avoir lu et accepté les conditions de vente en vigueur.
Le personnel de VALOR SERVICES doit respecter les performances définies dans les spécifications acceptées par le contractant. Toute mise à jour devra faire l'objet d'une demande écrite préalablement acceptée par VALOR SERVICES et sera facturée en supplément.
La fourniture de l'énergie et de l'eau nécessaires à la bonne exécution des travaux est à la charge et aux frais du contractant.
Les prix convenus ont été déterminés sur la base des salaires actuels. À cet égard, dans le cas de contrats de plus de 12 mois, VALOR SERVICES se réserve le droit d'ajuster les prix chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation. Le contractant accepte expressément cet ajustement.
Si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, VALOR SERVICES n'est pas en mesure d'exécuter le contrat (grèves, accidents, incendies, pandémies, etc.), ses obligations seront suspendues pendant cette période.
Sauf indication contraire, les prix indiqués sont hors TVA.
Les factures de VALOR SERVICES sont payables au comptant, sans escompte, en euros et au plus tard 10 jours après la date de facturation ou, sauf indication contraire, ce délai convenu doit être confirmé par écrit.
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 1,5 % par mois et une indemnité forfaitaire de 20 % avec un minimum de 75 euros seront dus sur toutes les factures impayées de plein droit et sans mise en demeure.
Si les rappels de paiement ne sont pas suivis du paiement de la facture impayée, VALOR SERVICES fera appel à une agence de recouvrement. Tous les coûts associés seront facturés au contractant.
En cas de retard de paiement, VALOR SERVICES a le droit de suspendre ses obligations jusqu'au paiement intégral des arriérés sans que cela n'affecte les obligations de paiement convenues par le contractant. Dans tous les cas, ce dernier a l'obligation de payer les paiements fixes pour la durée en cours du contrat conclu.
Pour être éligible, toute réclamation concernant les travaux réalisés doit être notifiée par lettre recommandée au plus tard 3 jours ouvrables après leur exécution. Dans le cas contraire, les travaux réalisés ont été acceptés. Les plaintes concernant la facturation doivent être déposées de la même manière dans les 7 jours suivant leur réception.
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée supérieure à 11 mois, sauf annulation par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance, il est considéré que le contrat en cours sera renouvelé pour la même période dans les mêmes conditions. Cette extension automatique peut être exclue du contrat. Les commandes qui ont été signées ou confirmées par e-mail ou par tout autre moyen écrit sont contraignantes. La renonciation au contrat ne peut entraîner le non-paiement des montants convenus. VALOR SERVICES facturera 50 % du montant convenu.
La résiliation d'un contrat avec VALOR SERVICES doit être annulée par courrier recommandé au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du contrat. En cas de résiliation anticipée des contrats en cours, le contractant devra rembourser à VALOR SERVICES 50 % de la valeur impayée.
Les parties conviennent que seules les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sous réserve de dispositions différentes dans tout contrat.
En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents. Seul le droit belge s'applique.
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